VALIDITE CERTIFICAT MEDICAL

Dernières informations dans le bulletin n° 67 de MAI 2017 de la Fédération Française EPGV

 

Questionnaire de santé de FFEPGV téléchargeable ======>>>>Questionnaire santeQuestionnaire sante    Toutes les informations à ce sujet dans la rubrique "Rentrée 2017 / 2018 ....."

 

 

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Commentaires (2)

MEMORY
  • 1. MEMORY | 12/09/2016
Sans parler de la nouvelle Loi en discussion... L'année dernière, vous aviez fait un bazar pour en demander un datant d'un mois maximum. Désormais, c'est trois.
Il y a du progrès.

La Loi promulguée, telle qu'ici indiquée et si elle est appliquée à la lettre (et non pas "laissé à la libre appréciation des fédérations sportives") sera une grande avancée pour les petits budgets.
deneubourg
  • 2. deneubourg | 04/11/2016
le certificat médicale n'est exigible au titre de la loi que pour les compétttions pour le reste une décharge devrait suffire d’autant plus que dans le privé lorsqu’on est majeur ce n’est as demandé ni pour la danse ni pour la gym volontaire 2 poids 2 mesure… ;http://social-sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf
les médecins considèrent que les sports doux comme la gym ce n'est pas justifié ''
Délai de validité des certificats médicaux : la fin d’un certificat obligatoire annuel pour la pratique des sports
1er septembre 2016 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre)
n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l’absence de contre-indication à la pratique du sport
NOR: VJSV1621537D
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/VJSV1621537D/jo/texte
Alias: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/24/2016-1157/jo/texte
Publics concernés : licenciés, fédérations sportives, organisateurs de manifestations sportives, sportifs non licenciés participant à des compétitions sportives.
Objet : règles relatives à la présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence et la participation à des compétitions sportives.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le 1er septembre 2016.
Notice : le décret fixe les conditions de renouvellement de la licence sportive et énumère les disciplines sportives qui présentent des contraintes particulières pour lesquelles un examen médical spécifique est requis. Il prévoit que la présentation d’un certificat médical est exigée lors de la demande d’une licence ainsi que lors d’un renouvellement de licence tous les trois ans. A compter du 1er juillet 2017, les sportifs devront remplir, dans l’intervalle de ces trois ans, un questionnaire de santé dont le contenu sera arrêté par le ministre chargé des sports.
Références : les dispositions du code du sport modifiées par le décret peuvent être consultées, dans leur rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance.

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Date de dernière mise à jour : 17/08/2017

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