QUESTIONNAIRE DE SANTE obligatoire

Certificat Médical

saison 2022/2023

La fin du certificat médical systématique dans les associations EPGV

• Pour les adhérents majeurs

La loi visant à démocratiser le sport en France du 2 mars 2022 renvoie aux fédérations sportives la possibilité de rendre obligatoire la présentation d’un certificat médical lors de la prise d’une licence sportive.

Le Comité Directeur, sur proposition de la commission médicale de la FFEPGV, a ainsi supprimé l’obligation de présenter un certificat médical au profit d’un questionnaire de santé.

A compter du 1er septembre 2022, tous les licenciés devront remplir un questionnaire de santé et attester auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.

Le questionnaire de santé est à compléter par les nouveaux licenciés et par ceux qui renouvellent leur licence.

• Pour les adhérents mineurs

Pour rappel, la présentation d’un certificat médical de non-contre-indication à la pratique sportive n’est plus nécessaire pour les mineurs depuis le 09 mai 2021. En effet, le décret paru le 7 mai 2021 a remplacé le certificat médical par un questionnaire de santé dans le cadre d’une prise de licence ou d’un renouvellement de licence pour ce public.

Le questionnaire de santé est construit de façon à être rempli par le mineur, sous la responsabilité de ses parents ou du détenteur de l’autorité parentale. Ces derniers doivent attester auprès du club que chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative. A défaut, ils sont tenus de produire un certificat médical attestant l’absence de contre-indication à la pratique du sport, de moins de 6 mois.

Le questionnaire de santé est à compléter par les nouveaux licenciés et par ceux qui renouvellent leur licence.

NB : Seule l’attestation doit être remise au club. Le questionnaire de santé complété par le licencié, majeurs ou les mineurs, doit être conservé par le licencié.

Questionnaire de Santé adhérent majeur .....en téléchargement ====>>> Questionnaire de sante pour le sportif majeur 2022