Statuts et règlement intérieur

SPORT SANTE EPGV Albertville

 

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                            epgv.albertville@srf.fr

 

REGLEMENT INTERIEUR

 

1- Lors de l'inscription à l'association ,il est demandé aux adhérents la neutralité politique et confessionnelle au cours des animations et dans les locaux de l’association.

 

2- Etant donné le caractère apolitique de l’association, un mandat d’élu territorial n’est pas cumulable avec un poste de membre du bureau ou du comité directeur.

 

3- Deux membres de la même famille (époux, concubins......),les salariés de l'association ne peuvent pas faire partie du bureau .

 

4- Comité Directeur : Il se réunit sur convocation du Président .

Un ordre du jour est communiqué au préalable  aux intéressés. Ses membres sont tenus par le secret des délibérations (CoDir et Bureau).

Seules les décisions pourront être communiquées à l’extérieur .

Celles-ci figureront  au procès-verbal de séance, communiqué aux seuls membres du CoDir.

 

5- Assemblée générale : Une feuille de présence devra être émargée au début de chaque assemblée générale par chaque adhérent présent et par chaque détenteur de pouvoir.

 

6- Le règlement intérieur, le compte-rendu de la dernière assemblée générale doivent être à la disposition des adhérents au siège de l’association.

 

8- L’association organise des permanences tous les vendredis de 18h à 19h au local de l'association sauf pendant les vacances scolaires. Exceptionnellement 17h lors des inscriptions » carte » aux randonnées raquettes. Ces dates pourront être modifiées par le CoDir pour tenir compte de particularités du calendrier.

 

9- Les membres du CoDir sont autorisés à engager, sous leur responsabilité, les dépenses courantes de fonctionnement de leur secteur de responsabilité.

Ils seront remboursés sur présentation d’une facture.

Pour les dépenses importantes ou d’investissement, elles devront être soumises au préalable au Président qui pourra solliciter l’avis du Bureau et/ou du CoDir.

 

 

 

10- Les salles d'activités sont mises à disposition par la ville.

L'association ne pourra être tenue responsable d'éventuelles suppressions d'animation en cas de réquisition,de fermeture de salles .

 

11- La cotisation des adhérents est payable à partir de la reprise annuelle des activités le 1er septembre ; elle est exigible dès que le participant se  présentera à une activité régulière pour la 3ème fois. Le paiement peut être fractionné.

Les animateurs ont la possibilité de s’assurer du paiement de celle-ci, en l'absence de paiement , l’intéressé se verra refuser l’entrée.

Les animateurs ont également le pouvoir de suspendre leur animation si un ou plusieurs adhérents ont une conduite contraire aux valeurs de l'EPGV.

 

12- En cas d'absence de l'animateur principal,de requisition de salles le cours pourra se substituer à un autre cours ou être supprimé.Disposition valable également pour les cours avec surcoût.

 

13-       Le port de chaussures et d'une tenue adaptés à la pratique du sport en salle est obligatoire.

 

14- Les jours de contrôle de l'acquittement de la cotisation,la durée de l'animation pourra être réduite afin de permettre une vérification de qualité.

 

15- La cotisation est définitivement acquise par l’association. Compte-tenu du large  panel d’animations proposées, la suppression provisoire ou définitive de l’une d’entre-elles ne peut donner lieu à prétexte de remboursement.

 

16- À dater du 1er mars, les nouveaux adhérents paieront une cotisation réduite .(Montant de la licence fédérale augmentée du tiers de la cotisation club)

 

17- Les adhérents « extérieurs » sont autorisés à participer aux animations proposées par l'association sous réserve de s'acquitter de la cotisation « Extérieur » et d'être adhérent à la FFEPGV.

 

18- Exceptionnellement, pour l’organisation d’une manifestation importante,  assemblée générale ou autre, les animations peuvent être supprimées temporairement.

 

19- Dans un souci d'équité, les inscriptions aux activités annexes (raquettes,aquagym) ne peuvent être délèguées.

 

20- Pour les sorties randonnées pédestres et/ou raquettes, toute personne transportant des adhérents dans sa voiture engage sa propre responsabilité.

La responsabilité de l’association ne peut, en aucun cas, être engagée.

 

21- Dans le cas d’un transport en covoiturage à l’occasion d’une sortie, il sera demandé aux personnes transportées de participer aux frais, au prorata des kilomètres parcourus sur la base de 0.40 € / km ou sur la base d'un coût au 100 km.

Le choix est laissé au responsable « Randonnées » avec l'accord du Président.

 

22- Lors des randonnées pédestres et raquettes les adhérents sont sous la responsabilité des APPN. Ils doivent se conformer aux directives données par ceux-ci.

 

23- Les annulations tardives aux sorties raquettes et les absences aux séances d'Aquagym ne sont pas remboursées .

 

24- Périodiquement le règlement intérieur sera révisé pour l’adapter aux circonstances.

 

 

 

Albertville Mai 2013

 

 

 

 

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Date de dernière mise à jour : 20/11/2013

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